Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute action de formation professionnelle dispensée par BoosterLab, organisme de formation enregistré sous le numéro [N° déclaration activité à compléter] et certifié Qualiopi, dont le siège social est situé [Adresse siège BoosterLab à compléter], immatriculé sous le SIRET [SIRET BoosterLab à compléter].
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), qu'il soit une personne physique ou morale.
L'inscription à une formation est effective après réception par BoosterLab d'une convention de formation professionnelle (pour les personnes morales) ou d'un contrat de formation professionnelle (pour les personnes physiques finançant elles-mêmes la formation) signé, et du règlement de l'acompte éventuel.
Pour les formations financées via le CPF, l'inscription se fait directement sur la plateforme Mon Compte Formation.
Les prix des formations sont indiqués en euros, nets de TVA (BoosterLab bénéficiant de l'exonération de TVA au titre de l'article 261-4-4° a du CGI, sous réserve de validation par l'administration).
Le règlement s'effectue à réception de facture par virement bancaire, sauf accord particulier. En cas de prise en charge par un organisme tiers (OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts), le Client reste responsable du paiement en cas de refus ou de défaillance du financeur.
Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire personne physique dispose d'un délai de rétractation de dix (10) jours à compter de la signature du contrat. Pour les achats en ligne, le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation s'applique, sauf exception légale.
La rétractation doit être notifiée à BoosterLab par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à contact@boosterlabs.fr. Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire durant ce délai.
En cas d'annulation par le Client :
BoosterLab se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant, sans indemnité autre que le remboursement des sommes versées.
BoosterLab s'engage à dispenser la formation conformément au programme communiqué, à mettre à disposition les moyens pédagogiques et techniques nécessaires, et à remettre au stagiaire une attestation d'assiduité et un certificat de réalisation à l'issue de la formation.
Le stagiaire s'engage à suivre l'intégralité du programme, à respecter le règlement intérieur et à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la formation. Le stagiaire émarge les feuilles de présence à chaque session.
L'ensemble des supports pédagogiques (documents, vidéos, exercices, plateformes) remis ou accessibles dans le cadre des formations BoosterLab est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de BoosterLab.
Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
Toute réclamation doit être adressée à BoosterLab par email à contact@boosterlabs.fr. Conformément à la démarche Qualiopi, BoosterLab s'engage à répondre sous un délai raisonnable et à mettre en œuvre les actions correctives nécessaires.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de BoosterLab.
BoosterLab s'engage à étudier toute demande d'adaptation des formations au profit des personnes en situation de handicap. Le référent handicap peut être contacté à contact@boosterlabs.fr.